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1. Éditeur du site
L’Union Musicale Lauragaise est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Elle a été déclarée à la mairie de Caraman sous le N° XXXXXXXXXX
Siège social: adresse, 31xxx
Tél. N° de téléphone
Adresse de courrier électronique : xxxxrry@fdgdgfgfgfgf.fr
Cette association regroupe 3 autres associations:
L'Harmonie Sainte Cécile de Caraman
Guillaume VITRAC (Président) Téléphone: 06.25.18.77.69
guillaume.vitrac@yahoo.fr
La Lyre Reveloise de Revel
Benoit CALLEJA (Président) Téléphone: 06.18.65.72.84
calleja.benoit@free.fr
La Lyre Lauragaise de Villefranche de Lauragais
Régis LAURENT (Président) Téléphone: 07.80.59.83.15
regis.laurent@lcc-toulouse.fr
2. Directeur ou Codirecteur de publication
Directeur de la publication : Philippe CASTELLE
Codirecteur(s) : Philippe Mouligné, Gérard Messonnier.
3. Responsables de publication ou de rédaction
Responsables de publication: Philippe CASTELLE, Philippe Mouligné, Gérard Messonnier.
4. Coordonnées de l’hébergeur
Société: Google (Blogger)
Siège social: XX
RCS: N° d’immatriculation XXX Ville XXX
N° SIREN: A préciser
Tél. N° de téléphone
Adresse de courrier électronique: xxxxrry@fdgdgfgfgfgf.fr
Site Web: http://www.tatata.fr
5. Webmaster
Le Webmaster est la personne à contacter pour tout problème concernant le site.
Adresse électronique : messphilcast@free.fr
6. La déclaration à la CNIL
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel;
Vu le décret n°78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l’application des Chapitres I à IV et VII de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés;
Le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL).
A faire
7 .Protection des données personnelles sur le site
En vertu des obligations légales, l’Union Musicale Lauragaise est le seul destinataire des données personnelles et ne les cèdera pas à des tiers à votre insu. De plus, aucune information personnelle n’est utilisée a des fins non prévues par les utilisateurs ou étrangères à ces derniers.
Les utilisateurs sont notamment informés, conformément à l’article 32 de la loi du 6 août 2004, de l’identité du responsable du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses, des conséquences du défaut de réponse, du destinataire des informations, du droit d’accès ou de rectification (paragraphe 8), et de la possibilité que les données soient transmises et exploitées par http://harmonielauragais@blogspot.com/.
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales, conformément à l’article 50 de la loi suscitée qui dispose que: « Les infractions aux dispositions de la présente loi sont prévues et réprimées par les articles 226-16 à 226-24 du code pénal » . Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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8. Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.
Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à l’Union Musicale Lauragaise par courriel à messphilcast@free.fr ou par courrier adressé à l’Union Musicale Lauragaise, Mairie de Caraman, 31460 CARAMAN en précisant « Site Internet ».
Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles.
Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.
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